Un rapport, mais pourquoi s’y intéresser ?
Le 15 juillet 2026, l’Assemblée nationale a publié le rapport d’une commission d’enquête parlementaire. Concrètement, une commission d’enquête, c’est un groupe de député·es chargé, pendant plusieurs mois, d’auditionner des expert·es, de rassembler des chiffres et de rédiger des propositions sur un sujet précis. Ici, le sujet est celui de nos dépendances numériques : quelle est la dépendance de la France et de l’Europe dépendent envers les grandes entreprises technologiques américaine ? A quel point Google, Apple, Amazon, Meta, Microsoft… sont indispensables pour faire fonctionner les administrations, les écoles et les entreprises ?
Ce travail a duré six mois, avec 112 personnes auditionnées. Il a été présidé par le député Philippe Latombe, avec pour rapporteure la députée Cyrielle Chatelain. On vous explique ici, simplement, ce qu’il dit et pourquoi il concerne directement LaSuite.coop.
Le problème en une image
Voici un exemple qui résume bien la situation. Le rapport publie le classement des dix plus gros fournisseurs de logiciels de l’UGAP, l’organisme qui centralise une partie des achats publics en France (mairies, hôpitaux, administrations). Sur ces dix fournisseurs, huit sont américains : Microsoft, très loin devant tous les autres, puis Oracle, VMware, Red Hat, Salesforce, Bureau Van Dijk, Adobe et Pegasystems. Seuls deux sont français, Docaposte et Cegid.
Plus largement, le rapport chiffre que, sur les cinquante plus gros fournisseurs de logiciels des administrations, les entreprises américaines représentent près de 80 % des achats. Autrement dit : quand une administration française achète un logiciel, huit fois sur dix, elle l’achète à une entreprise américaine.
Ce que ça coûte, et ce qui pourrait changer
Chaque année, les administrations publiques françaises dépensent 1,5 milliard d’euros en logiciels américains. Le rapport estime qu’un milliard de cette somme pourrait, dès aujourd’hui, être redirigé vers des solutions open source qui existent déjà et qui font le même travail. Un logiciel open source, pour rappel, c’est un logiciel dont le code est ouvert et modifiable par tous, plutôt que verrouillé par une seule entreprise.
À l’échelle européenne, les grandes entreprises du numérique américaines ont dépensé 35 millions d’euros en lobbying auprès de l’Union européenne l’an dernier, soit 50 % de plus qu’il y a cinq ans. Et malgré tout cela, l’open source ne représente encore que 11 % du marché français du logiciel.
Ce n’est plus un risque théorique
Le rapport insiste sur un point qui change la donne : le risque de se voir couper l’accès à ses propres outils numériques n’est plus une hypothèse d’école. Il rappelle le cas d’un magistrat français qui s’est retrouvé du jour au lendemain privé de ses outils numériques et de ses moyens de paiement américains, ainsi que la décision du gouvernement américain, en juin 2026, de suspendre l’accès de certaines organisations étrangères à des outils d’intelligence artificielle de pointe.
Il faut nuancer ce point : il est peu probable que les États Unis se privent un jour, d’un coup et pour l’ensemble de leurs clients, d’une manne financière aussi importante que celle des services numériques vendus à la France et à l’Europe. Mais ces épisodes montrent que la coupure d’accès reste un moyen de pression réel, déjà utilisé de façon ciblée. Et cette pression ne se limite pas à des cas isolés : elle s’exerce aussi de manière continue, via des hausses de prix annuelles difficilement justifiées par une amélioration équivalente du service. Dépendre d’un fournisseur étranger et privateur pour des outils essentiels, c’est donc à la fois un risque ponctuel de perte d’accès et une pression économique de fond, plus discrète mais tout aussi réelle.
Les solutions existent déjà : le rapport le dit
Face à ce constat, le rapport ne se contente pas d’alerter. Il montre aussi que des solutions existent déjà et fonctionnent, en citant des exemples concrets : les économies réalisées par la ville d’Échirolles depuis son passage à des logiciels libres, le cloud souverain utilisé par la gendarmerie nationale et par les impôts, et La Suite numérique, la suite bureautique libre de l’État portée par la Dinum et aujourd’hui déployée auprès de centaines de milliers d’agents publics. C’est précisément ce commun numérique, né d’un investissement public, que LaSuite.coop déploie et fait vivre de façon indépendante, pour les structures de l’ESS, les collectivités et les entreprises qui ne sont pas éligibles à l’offre mutualisée de l’État. Nous ne sommes pas liés à la Dinum par une coopération officielle : nous nous appuyons sur les mêmes briques libres, avec notre propre gouvernance coopérative.
Ce que le rapport propose pour la suite
Le rapport ne s’arrête pas au constat, il propose des mesures concrètes. En voici trois faciles à retenir.
D’abord, rendre l’open source obligatoire dans les achats de logiciels des administrations, à partir du 1er janvier 2030. Aujourd’hui, la loi encourage seulement les administrations à privilégier l’open source, sans les y obliger, ce qui explique pourquoi ça n’a pas suffi jusqu’ici.
Ensuite, un objectif de zéro Microsoft dans les écoles d’ici 2030.
Enfin, la création d’une fondation, baptisée France Libre Open Source, chargée de garantir que les briques numériques essentielles des services publics, comme La Suite, ne puissent jamais tomber sous le contrôle exclusif d’un seul acteur, y compris l’État lui-même en cas de changement de priorités. Cette fondation serait gouvernée collectivement, par l’État, les collectivités et des acteurs privés, plutôt que par une seule entité qui déciderait seule.
Ce que le rapport ne dit pas
Le rapport répond bien à une question, d’où viennent nos outils numériques. Il en laisse une autre largement ouverte : à qui ils appartiennent, et comment ils sont gouvernés.
En tant que fournisseur de logiciels open source structuré en coopérative, LaSuite.coop répond aux deux enjeux à la fois : elle est européenne, et sa gouvernance garantit qu’elle ne pourra pas être rachetée par un fonds d’investissement étranger, que le prix payé reflète le coût réel du service plutôt que d’enrichir des actionnaires, que les intérêts des salarié·es, des client·es et des fournisseurs sont pris en compte à égalité, et que les emplois créés restent ancrés sur le territoire. C’est cette deuxième question, celle de la gouvernance, que LaSuite.coop met au centre de son modèle.
Pourquoi ça nous concerne directement
Ce dernier point rejoint notre façon de fonctionner, sans pour autant s’y confondre. Une gouvernance partagée, où personne ne peut décider seul de l’avenir d’un outil numérique commun, c’est précisément le modèle coopératif que LaSuite.coop porte depuis sa création : chaque membre (personne individuelle comme morale) est copropriétaire, avec des parts sociales et une voix dans les décisions. LaSuite.coop n’a pas vocation à devenir elle même la fondation France Libre Open Source que propose le rapport. Nous partageons le constat qu’un acteur de ce type, une fondation dédiée à la pérennisation des briques open source des produits publics, est nécessaire. C’est un sujet sur lequel nous travaillons activement pour pérenniser le commun du code des logiciels de La Suite, aux côtés d’autres acteurs de l’écosystème.
Ce rapport ne nous apprend rien que nous ignorions. Mais il fait quelque chose d’important : un rapport parlementaire officiel documente, avec des chiffres et des exemples précis, l’ampleur du problème et la pertinence des réponses coopératives et open source. Le diagnostic est posé. Une partie de la réponse existe déjà, et elle s’appelle LaSuite.coop.
Pour aller plus loin
Le sujet de cette fondation à créer, nous en avons justement parlé lors d’une intervention aux dernières Journées du Logiciel Libre de Lyon au printemps. Vous pouvez retrouver la captation qui revient sur ce que pourrait être ce rôle pour La Suite sur notre chaîne Peertube.
Autre document qui mérite le détour ; le rapport du Conseil de l’IA et du numérique (CIANum), publié en mai 2026, sur la coopération entre le public, le privé et les communs numériques. Il cite lui aussi La Suite, notamment à travers les propos de Stéphanie Schaer, directrice de la Dinum, qui rappelle que la Suite Numérique n’est pas conçue uniquement par l’État en interne, mais coconstruite avec des acteurs privés, ce qui correspond directement au rôle que joue LaSuite.coop dans cette coopération. Le rapport aborde aussi, avec honnêteté, les tensions que ce modèle peut susciter avec certains acteurs privés de l’écosystème, un débat que nous suivons de près.
Enfin, le rapport complet de la commission d’enquête parlementaire, sa synthèse, ainsi que trois analyses détaillées publiées par le cabinet d’expertise inno³, restent disponibles en ligne pour qui veut creuser le sujet :